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La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires a été adoptée, sous bâillon, le 8 février dernier.

 

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Le gouvernement Legault a imposé le bâillon pour adopter son projet de loi no 40 (PL40) Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Qu’est-ce qui change dans la loi?


L’étude détaillée des quelque 312 articles du projet de loi, qui avaient été regroupés en 37 blocs, s’est terminée abruptement le 5 février 2020 lorsque le gouvernement a annoncé qu’il allait recourir à la procédure législative d’exception (bâillon).


Au cours de cette procédure, cinq heures ont été consacrées à l’étude proprement dite des articles du projet de loi, ce qui est bien peu considérant le très grand nombre d’articles qui restaient à étudier.


Par ailleurs, le ministre de l’Éducation a déposé de nouveaux amendements à son projet de loi séance tenante le 7 février, en plus des nombreux autres qu’il avait déposés un peu plus tôt lors de l’étude détaillée.

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